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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17171228(02) |
| Insertion dans le registre de l'arrêt du 29/05/1717 déboutant les receveurs du diocèse d'Albi de l'opposition au paiement de 3 000 l. sur leurs taxations au receveur nommé par les Etats pour recouvrer les restes d'impôts dus dans le diocèse | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et de celles du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(07) |
| On enregistrera un arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180118(01) |
| La lettre par laquelle le duc de Noailles confirme l'exemption du paiement du port des lettres accordée par le régent à l'archevêque de Narbonne sera insérée dans le registre et déposée aux archives de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180128(03) |
| A la demande de Toulouse, les Etats enregistrent les lettres patentes de septembre 1717 confirmant la ville dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité ; un extrait sera mis dans les archives de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180215(03) |
| Enregistrem. de deux arrêts du Conseil favorables à la province, l'un déchargeant le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles et l'autre exemptant les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action des Etats |